Dernière mise à jour : 28 mars 2024

Date d'entrée en vigueur : 28 avril 2024

Introduction

Bienvenue sur CapCut. La présente Politique de confidentialité couvre l’application logicielle mobile CapCut (« APP CapCut »), aux applications logicielles déployées sur l’ordinateur de bureau (« Version d’ordinateur de bureau CapCut »), et au site Web officiel CapCut (« Web CapCut »), (collectivement, les « Services »). La présente Politique de confidentialité explique également comment nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations personnelles des utilisateurs et autres personnes en lien avec nos Services.

Les Services sont fournis et contrôlés par Bytedance Pte. Ltd., dont le siège social est sis 1 Raffles Quay, #26-10, South Tower, Singapour 048583 (« nous », « notre » ou « nos »), sauf indication contraire stipulée dans la section Conditions supplémentaires – section Spécifiques à la juridiction de votre région.

Pour les personnes physiques résidant aux États-Unis, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs de Capcut pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les données de santé des consommateurs, telles que définies dans la loi My Health My Data Act de l'État de Washington et dans d'autres lois étatiques similaires des États-Unis.

Quelles informations collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les informations suivantes vous concernant :

Les informations que vous nous fournissez.

Informations d’inscription. Vous nous fournissez des informations lorsque vous vous inscrivez aux Services, y compris votre date de naissance, votre adresse e-mail et le mot de passe correspondant que vous avez défini pour votre compte CapCut, vos comptes d’autres services de réseaux sociaux (le cas échéant), et autres informations que vous choisissez de divulguer dans votre profil d’utilisateur, telles que votre sexe.

Contenu utilisateur. Nous pouvons collecter le contenu que vous créez, téléchargez, générez ou consultez par le biais des Services, y compris les photographies, images et vidéos que vous téléchargez, les modèles vidéo que vous générez ou visualisez, les commentaires que vous faites, et autres actions que vous effectuez concernant les Services, telles que l’appréciation du contenu, y compris les métadonnées associées (p. ex., quand, où et par qui le contenu a été créé) (« Contenu utilisateur »). Lorsque vous créez un Contenu utilisateur, nous pouvons le télécharger ou l’importer dans les Services avant d’enregistrer ou de publier le Contenu utilisateur (également appelé pré-chargement). Par exemple, afin de recommander des options audio, générer des légendes et fournir d’autres recommandations personnalisées, nous pouvons pré-télécharger le Contenu utilisateur pour améliorer votre expérience. Vous n’êtes pas tenu de créer un compte lorsque vous utilisez nos Services, mais si vous ne le faites pas, certaines fonctionnalités seront limitées. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous choisissez d’utiliser les Services sans créer de compte, comme décrit autrement dans la présente Politique de confidentialité.

Vos contacts e-mail. Lorsque cela est possible, si vous êtes un utilisateur enregistré sur notre site Web et que vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter aux Services en utilisant Google, et que vous acceptez expressément de synchroniser vos contacts Google, nous collecterons les adresses Gmail de vos contacts.

Informations lorsque vous nous contactez. Lorsque vous nous contactez, nous collectons les informations que vous nous envoyez, telles que la preuve d’identité ou d’âge, les commentaires ou demandes concernant votre utilisation des Services, ou des informations sur d’éventuelles violations de nos Conditions de service, des Directives communautaires ou d’autres politiques.

Autres informations. Nous pouvons également recueillir vos commentaires sur les Services si vous choisissez de les fournir. Si vous utilisez des fonctionnalités qui impliquent le paiement, y compris les programmes de récompenses, ou le Service Cloud Space CapCut décrit dans nos Conditions de service, nous et/ou nos prestataires de services ou partenaires commerciaux, tels que les prestataires de services de paiement, pouvons collecter des informations sur la transaction d’achat ou de paiement, p. ex., les informations relatives à la carte de paiement, la facturation, la livraison et les coordonnées, et ce que vous avez acheté.

Informations collectées automatiquement.

Informations techniques que nous recueillons à votre sujet. Nous recueillons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous utilisez les Services. Ces informations comprennent votre adresse IP, les identifiants uniques de l’appareil (ID de l’appareil), les identifiants publicitaires, le type de réseau et les connexions, le modèle du dispositif mobile ou de l’appareil, le fabricant de l’appareil, les codes d’appel nationaux, le numéro de version de l’application, le système d’exploitation, la résolution de l’appareil, la langue et les paramètres régionaux du système, et les informations sur la batterie. Lorsque vous vous connectez à partir de plusieurs appareils, nous serons en mesure d’utiliser les informations de votre profil pour identifier votre activité sur tous les appareils.

Localisation. Nous recueillons des informations sur votre localisation approximative, y compris des informations basées sur votre carte SIM et/ou votre adresse IP. Par exemple, nous pouvons utiliser ces informations pour vous fournir un contenu personnalisé.

Informations sur l’utilisation. Nous recueillons des informations sur la façon dont vous interagissez avec les Services, y compris des informations sur le contenu que vous consultez, la durée et la fréquence de votre utilisation, et vos échanges avec d’autres utilisateurs. Ces informations peuvent inclure les problèmes rencontrés lors de l’utilisation de nos Services, les préférences de contenu, telles que les publicités que vous visionnez, les vidéos que vous regardez, les utilisateurs que vous suivez, et les autocollants et filtres que vous utilisez. Le cas échéant, nous traitons les informations sur vos followers, les likes que vous recevez, et les réponses au contenu que vous téléchargez 

Informations relatives à l’image et l’audio. Nous pouvons collecter des informations sur les vidéos, les images et l’audio qui font partie de votre Contenu utilisateur, p. ex., en identifiant les objets et le décor qui apparaissent, l’existence et l’emplacement dans une image des caractéristiques et attributs du visage et du corps, la nature de l’audio, et le texte des mots prononcés dans votre Contenu utilisateur. Par exemple, nous pouvons collecter ces informations pour activer les effets d’images et de vidéos, pour recommander et modérer le contenu et, lorsque cela est autorisé, pour recommander du contenu ou vous proposer des publicités personnalisées.

Texte de légende automatique. Si vous utilisez la fonction de sous-titrage automatique, nous collecterons le texte transcrit et le texte édité pour développer et améliorer cette fonction, et pour modérer le contenu.

Cookies. En fonction de la juridiction à partir de laquelle vous accédez aux Services, nous et nos prestataires de services et partenaires commerciaux utilisons des cookies pour collecter des données et vous reconnaître, ainsi que votre ou vos appareils, dans le cadre de l’utilisation des Services et ailleurs sur vos différents appareils. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour exploiter et fournir les Services. Par exemple, nous utilisons des cookies pour mémoriser vos préférences linguistiques, mesurer le trafic du site Web, et à des fins de sécurité. Nous pouvons également utiliser ces technologies à des fins de marketing. Nous obtiendrons votre consentement à notre utilisation des cookies si la loi l’impose. Vous avez la possibilité de modifier les paramètres des cookies de votre appareil à tout moment, généralement via le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur. Cependant, si vous choisissez de refuser, désactiver ou supprimer les cookies, vous risquez de ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités des Services.

Informations provenant d’autres sources

Nous pouvons recevoir les informations décrites dans la présente Politique de confidentialité auprès d’autres sources, p. ex., dans les cas suivants :

Connexion, inscription ou Services liés. Lorsque cela est possible, et si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter aux Services à l’aide d’un service tiers comme Apple, Facebook, Google, TikTok, ou YouTube, ces services nous fournissent des informations telles que les informations de votre profil public, y compris votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et votre photo de profil. En fonction du service fourni, ces services tiers peuvent également partager vos chansons préférées dans le cadre de ce service, votre liste de contacts, et des informations sur votre utilisation de ce service.

Autres. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part d’autres personnes, p. ex., lorsque vous êtes inclus ou mentionné dans le Contenu utilisateur, dans une plainte, un appel, une demande ou un commentaire soumis par un utilisateur ou un tiers, ou si vos coordonnées nous sont fournies par un utilisateur.

Comment nous utilisons vos informations

Nous utiliserons vos informations pour :

vérifier votre âge et votre identité ;

administrer et vous fournir les Services, y compris vous permettre de créer, d’éditer, de modifier et de partager le Contenu utilisateur et interagir avec d’autres utilisateurs, et vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives des Services, lorsque vous le souhaitez ;

promouvoir votre contenu auprès d’autres utilisateurs ;

communiquer avec vous, y compris pour vous informer des modifications apportées aux Services ;

vous fournir des informations ou contenus adaptés ou personnalisés susceptibles de vous intéresser, p. ex., des communications de marketing conformément à vos préférences ;

faire appliquer nos Conditions de service, les Directives communautaires et d’autres conditions et politiques ;

répondre aux questions, demandes, réclamations et commentaires de votre part, les gérer et les traiter ;

améliorer et développer les Services en veillant à ce que les outils des Services soient présentés de la manière la plus efficace possible pour vous et votre appareil, et en améliorant notre technologie, telle que nos modèles et algorithmes d’apprentissage automatique ;

administrer les Services et dans le cadre des opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ;

détecter les abus, la fraude et les activités illégales en lien avec les Services et assurer votre sûreté et votre sécurité, y compris scanner, analyser et examiner le Contenu utilisateur et les métadonnées associées pour repérer les violations de nos Conditions de service, des Directives communautaires et d’autres conditions et politiques, si la loi applicable l’autorise ;

fournir des services publicitaires, y compris pour envoyer des publicités (notamment des publicités personnalisées, lorsque cela est autorisé) et pour mesurer et comprendre l’efficacité de la publicité ; et

nous conformer à nos obligations légales ou, lorsque cela est nécessaire pour effectuer des tâches dans l’intérêt public, ou protéger les intérêts vitaux de nos utilisateurs et d’autres personnes.

Nous pouvons également utiliser vos informations à d’autres fins qui vous sont divulguées au moment où nous les recueillons, avec votre consentement, ou comme autrement autorisé par la loi applicable.

Comment nous partageons vos informations

Cette section explique comment nous pouvons partager vos informations avec des tiers.

Prestataires de services et partenaires commerciaux

Nous pouvons partager les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus, y compris <Informations que vous fournissez>, <Informations que nous collectons automatiquement> et <Informations que nous obtenons auprès d’autres sources>, avec nos prestataires de services et partenaires commerciaux, pour fournir les Services aux fins énoncées dans la présente Politique. Ils fournissent des services tels que l’hébergement cloud, la livraison de contenu, l’assistance client et technique, la modération de contenu, le marketing, l’analyse et le paiement en ligne. Par exemple, nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

les fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux qui nous aident à exécuter les Services et aident autrement à fournir leurs fonctionnalités (comme vous envoyer des notifications). Sans limiter ce qui précède, veuillez noter que certaines fonctionnalités de CapCut sont développées sur la base de l’intégration aux services API de YouTube (les « Services API YouTube »). Si vous choisissez d’utiliser les Services API YouTube, vous acceptez d’être lié par les Conditions de service YouTube (http://www.youtube.com/t/terms). Selon Google, vous pouvez révoquer votre autorisation d’accès à vos données via les Services YouTube API en utilisant la fonctionnalité fournie par Google sur la page des paramètres de sécurité de Google. (https://security.google.com/settings/security/permissions) Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter http://www.google.com/policies/privacy.

les fournisseurs d’analyse de données, d’analyse de crash et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser les Services (y compris en vous fournissant des informations ou du contenu adaptés ou personnalisés).

Notre groupe corporatif

En tant qu’entreprise mondiale, les Services sont appuyés par un certain nombre d’entités au sein de notre groupe. Ces entités peuvent traiter les <Informations que nous collectons> pour nous, si nécessaire, afin de fournir des fonctions importantes, telles que le stockage, la livraison de contenu et l’optimisation des Services, la sécurité, la recherche et le développement, l’analyse, les paiements en ligne, l’assistance client et technique, et la modération du contenu. Nous pouvons également partager vos informations avec tout membre de notre groupe d’entreprises pour améliorer les Services, vous permettre d’accéder à d’autres services fournis par les membres de notre groupe d’entreprises, ou à des fins commerciales internes.

Fournisseurs de services de réseaux sociaux tiers

Si vous choisissez de vous inscrire ou vous connecter pour utiliser les Services avec vos autres informations de compte de réseau social ou d’autres informations de compte de service tiers ou choisissez de lier votre compte des Services à d’autres comptes de réseaux sociaux, ces services tiers peuvent être en mesure de collecter des informations vous concernant, y compris des informations sur votre activité dans le cadre des Services, et ils peuvent informer vos connexions des services tiers de votre utilisation des Services, conformément à leurs politiques de confidentialité.

Si vous choisissez d’autoriser un service tiers à accéder à votre compte, nous partagerons certaines informations vous concernant avec ledit service, telles que votre identifiant d’application, votre jeton d’accès et l’URL de référence. En fonction des autorisations que vous accordez, le service tiers peut être en mesure d’obtenir les informations de votre compte et d’autres informations que vous choisissez de fournir. Lorsque vous choisissez de partager le Contenu utilisateur que vous avez créé ou téléchargé dans le cadre des Services vers d’autres Services de réseaux sociaux, votre Contenu utilisateur, votre nom d’utilisateur et le texte d’accompagnement (le cas échéant) seront partagés dans le cadre de ces Services.

Partenaires de publicité et de mesure

Dans le but de vous présenter des publicités, nous pouvons partager les informations collectées lors de votre utilisation de nos Services (telles que les identifiants mobiles et l’adresse IP de votre appareil, ainsi que des informations connexes sur votre localisation présumée et l’utilisation des Services) avec nos partenaires publicitaires. Ces partenaires nous aident à diffuser des publicités pertinentes à travers nos Services

En fonction de la juridiction à partir de laquelle vous accédez à nos Services, nous sommes susceptibles de vous présenter des publicités basées sur votre activité sur d’autres sites, applications et services. Ces informations sont généralement collectées via des cookies et des technologies de suivi similaires afin de vous fournir des publicités plus pertinentes. Vous pouvez vous désinscrire grâce aux contrôles de publicité qui se trouvent dans vos paramètres.

Nous pouvons partager les informations collectées lors de l'utilisation de nos services et les informations sur les performances de ces publicités (telles que les vues, l'engagement et les clics) avec des partenaires de mesure et de publicité afin de mesurer l'efficacité de leurs campagnes publicitaires. Nous pouvons également partager des rapports agrégés sur la performance des campagnes publicitaires avec les annonceurs.

Obligations et droits légaux

Nous pouvons partager <les types d’informations que nous collectons> avec des organismes chargés de l’application de la loi, des autorités publiques ou d’autres entités si la loi l’exige, ou si nous pensons en toute bonne foi qu’une telle utilisation est raisonnablement nécessaire pour :

nous conformer à l’ensemble des lois, réglementations, codes de pratique, directives gouvernementales ou autres obligations légales et réglementaires applicables, conformément aux normes internationalement reconnues ;

appliquer nos Conditions de service et autres accords, politiques et normes, y compris l’enquête sur toute violation potentielle de ceux-ci ;

exercer ou défendre des droits, y compris pour répondre à des assignations, ordonnances judiciaires, procédures judiciaires, demandes d’application de la loi, droits légaux ou demandes gouvernementales ;

détecter, prévenir ou autrement résoudre les problèmes de sécurité, de fraude ou techniques ; ou alors

protéger les droits, la propriété ou la sécurité en ce qui nous concerne, ou en ce qui concerne nos utilisateurs, un tiers ou le public tel que requis ou autorisé par la loi (y compris l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude).

Vente ou fusion

Nous pouvons également divulguer vos informations à des tiers :

dans le cas où nous vendons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos informations à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ; ou alors

si nous vendons, achetons, fusionnons avec, sommes acquis par, ou nous associons à d’autres sociétés ou entreprises, ou vendons tout ou partie de nos actifs. Dans de telles transactions, vos informations d’utilisateur peuvent faire partie des actifs transférés.

Avec votre consentement

Nous pouvons partager des informations avec des tiers en obtenant votre consentement ou selon vos instructions.

Transferts internationaux de données

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être stockées sur un serveur situé en dehors du pays où vous résidez. Nous stockons les informations que nous collectons sur des serveurs sécurisés situés aux États-Unis et à Singapour. Lorsque nous transférons des informations personnelles hors du pays où vous résidez, y compris pour une ou plusieurs des finalités énoncées dans la présente Politique, nous le faisons conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection des données.

Vos droits et choix

Certaines versions des Services vous permettent d’accéder à la plupart des informations sur votre profil et les modifier en vous connectant à votre compte, et vous pouvez également contrôler la façon dont vous utilisez les Services en consultant vos paramètres intégrés à l’application, y compris pour décider si vous souhaitez voir certains types de publicité dans le cadre des Services ou pour gérer des services tiers liés à votre compte. Si les paramètres intégrés à l’application ne sont pas disponibles dans votre pays, vous pouvez choisir de voir ou non certains types de publicité sur les Services en nous envoyant un courriel à capcut.support@bytedance.com ou en utilisant toute autre coordonnée qui correspond à votre pays. Si vous choisissez de vous connecter, de vous inscrire à un service tiers, ou d’établir un lien vers un service tiers, comme Apple, Facebook, Google, TikTok ou YouTube, vous pourrez peut-être gérer le type de données partagées avec CapCut via les paramètres de ce service.

Vous pouvez également gérer les préférences publicitaires des tiers pour certains tiers avec lesquels nous travaillons afin de diffuser de la publicité sur Internet, en utilisant les choix disponibles sur https://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp et https://www.aboutads.info/choices. En outre, votre appareil peut disposer de commandes qui déterminent les informations que nous collectons. Par exemple, vous pouvez contrôler si nous pouvons ou non collecter votre identifiant publicitaire mobile à des fins publicitaires via les paramètres qui figurent sur vos appareils Apple et Android. Vous pouvez également vous désinscrire des e-mails de marketing ou publicitaires en utilisant le lien ou le mécanisme de « désinscription » indiqué dans les e-mails de marketing ou publicitaires.

Comme indiqué plus en détail dans les Conditions supplémentaires : Spécifiques à la juridiction, vous pouvez également bénéficier de droits dans votre pays en vertu des lois applicables, comme la possibilité d’accéder à vos données, de supprimer celles-ci, d’être informé de l’utilisation de vos données, de révoquer votre consentement, ou de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente. Si vous avez des questions sur l’utilisation des paramètres de l’application si vous souhaitez connaître les droits relatifs à vos données à caractère personnel que vous pourriez avoir dans le pays où vous résidez, veuillez nous contacter à l’adresse : capcut.support@bytedance.com.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour traiter vos informations en toute sécurité et conformément à la présente Politique. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sécurisée. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises via les Services.

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées visant à protéger vos informations contre l’accès non autorisé, le vol, la divulgation, la modification ou la perte. Nous maintenons ces mesures techniques et organisationnelles et nous les modifierons de temps à autre afin d’améliorer la sécurité globale de nos systèmes.

De temps à autre, nous inclurons des liens vers et depuis les sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que lesdits sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre des informations à ces sites Web.

Conservation des données

Nous conservons vos informations aussi longtemps qu’il est nécessaire de vous fournir le service et aux autres fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou tel qu’exigé par la loi.

Les périodes de conservation varieront en fonction du type d’informations et des finalités pour lesquelles nous utilisons les informations. Par exemple, lorsque nous traitons vos informations pour vous fournir les Services, nous conservons des informations telles que vos informations de compte et de profil tant que vous avez un compte.

Si vous utilisez le Service Cloud Space CapCut, nous stockerons votre contenu pour vous. Nous ne consulterons, ne traiterons ni ne supprimerons aucun contenu ou aucune information que vous avez activement téléchargé(e) et stocké(e) dans le Service Cloud Space CapCut sans votre consentement, sauf si la loi ou la réglementation l’exige. Les entités avec lesquelles nous pouvons partager vos données comme décrit dans les présentes peuvent être situées en dehors de votre pays de résidence.

Informations relatives aux mineurs

CapCut n’est pas destiné aux enfants âgés de moins de 13 ans. L’âge minimum requis pour utiliser les Services peut varier en fonction du pays ou de la région dans lequel/laquelle vous vous trouvez. Si vous pensez que nous avons collecté des informations auprès d’un enfant mineur n’ayant pas atteint l’âge requis, veuillez nous contacter à l’adresse : capcut.support@bytedance.com.

Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous mettrons à jour la Politique de confidentialité, nous vous informerons de toute modification importante apportée à cette politique en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » située en haut de la nouvelle Politique de confidentialité, en publiant la nouvelle Politique de confidentialité, ou en fournissant un autre avis requis par la loi applicable. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous contacter

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés à :

CapCut, Bytedance Pte. Ltd.

E-mail : capcut.support@bytedance.com

Adresse : 1 Raffles Quay, #26-10, Tour Sud, Singapour 048583

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES – SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION

En cas de conflit entre les dispositions des Conditions supplémentaires - Spécifiques à la juridiction qui sont pertinentes pour votre juridiction à partir de laquelle vous accédez à ou utilisez les Services, et le reste de la Politique, les Conditions supplémentaires de la juridiction concernée - Spécifiques à la juridiction prévaudront et s’appliqueront.

Argentine

Si vous utilisez nos Services en Argentine, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : En cas de conflit entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal de la présente Politique, les conditions suivantes prévaudront.

Vos droits et options. Conformément à la loi n° 25,326, au décret réglementaire n° 1558/2001, et aux dispositions et/ou résolutions contraignantes émises par l’Agency for Access to Public Information (« AAIP » – Agence pour l’accès aux informations publiques), vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel : accès, rectification et suppression concernant la protection des données. Si vous avez des questions sur vos droits ou sur la manière de les exercer, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter ». Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous aimerions les clarifier.

Nous vous encourageons à nous contacter si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons répondu à l’une de vos demandes visant à exercer vos droits. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’AAIP. Vous pouvez contacter l’AAIP via le site :https://www.argentina.gob.ar/aaip/datospersonales/derechos.

Australie

Certaines entités de notre groupe d’entreprises, situées en dehors de l’Australie, bénéficient d’un accès à distance limité à vos informations pour pouvoir vous fournir certaines fonctions, comme décrit dans la section « Comment nous partageons vos informations ».

Brésil

Si vous utilisez nos Services au Brésil, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Exercice des droits de protection des données. La loi brésilienne accorde certains droits aux individus en ce qui concerne leurs données à caractère personnel. Ainsi, nous cherchons à assurer la transparence et les contrôles d’accès afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier des droits mentionnés.

Nous remplirons et/ou répondrons à vos demandes d’exercice de vos droits ci-dessous, conformément à la loi applicable et, le cas échéant, à la loi brésilienne générale sur la protection des données - LGPD :

confirmation indiquant si vos données sont ou ne sont pas traitées ;

accès à vos données ;

correction des données incomplètes, inexactes ou périmées ;

anonymisation, blocage ou effacement des données ;

portabilité des données à caractère personnel vers un tiers ;

opposition au traitement des données à caractère personnel ;

informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé des données ;

informations sur la possibilité de refuser de fournir des données à caractère personnel et les conséquences respectives, le cas échéant ;

retrait de votre consentement ;

demande d’analyse des décisions prises exclusivement sur la base du traitement automatisé des données à caractère personnel qui affectent vos intérêts, y compris les décisions prises pour définir votre profil personnel, professionnel, en tant que consommateur ou en matière de crédit, ou des aspects de votre personnalité.

Vérification de votre identité. Pour votre sécurité et pour nous permettre de nous assurer que nous ne divulguons aucune de vos données à caractère personnel à des tiers non autorisés, afin de vérifier votre identité et de garantir le bon exercice de vos droits, nous pouvons vous demander des informations et/ou des documents spécifiques avant de pouvoir répondre correctement à une demande reçue concernant vos données. Toutes les données et tous les documents reçus de votre part dans le cadre du processus de réponse à vos demandes seront utilisés aux seules fins d’analyser votre demande, d’authentifier votre identité et enfin de répondre à votre demande.

Limitation de vos droits. Dans certaines situations, nous pouvons avoir des raisons légitimes de ne pas nous conformer à certaines de vos demandes. Par exemple, nous pouvons choisir de ne pas vous divulguer certaines informations lorsqu’une telle divulgation pourrait avoir un impact négatif sur nos activités chaque fois qu’il existe un risque de violation de nos secrets commerciaux ou de nos droits de propriété intellectuelle. En outre, nous pouvons nous abstenir de donner suite à une demande d’effacement lorsque la maintenance de vos données est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires ou lorsqu’une telle maintenance est nécessaire pour protéger nos droits et intérêts en cas de litige. Chaque fois que c’est le cas et que nous ne sommes pas en mesure de répondre à une demande que vous faites, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

En cas de doute sur le respect de votre vie privée, sur vos droits ou la manière de les exercer, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter ». Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous aimerions les clarifier.

Transfert international de données. Nous partageons vos données à caractère personnel à l’échelle mondiale avec des sociétés de notre groupe pour mener à bien les activités spécifiées dans la présente Politique. Nous pouvons également sous-traiter le traitement des données impliquées dans les Services ou partager vos données à caractère personnel avec des tiers situés dans d’autres pays. Vos données à caractère personnel peuvent donc être soumises à des lois sur la protection de la vie privée autres que celles applicables dans votre pays.

Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers situés dans d’autres pays, nous nous assurons que ces sociétés respectent les lois applicables en matière de protection des données et nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin d’assurer l’existence de garanties adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et un traitement en toute sécurité.

Langue. La Politique peut avoir été préparée en anglais et en portugais. Si vous êtes un utilisateur situé au Brésil, vous vous référerez à la version portugaise, qui prévaudra.

DPO. Si vous souhaitez contacter le délégué à la protection des données (Data Protection Officer, DPO), veuillez nous contacter à l’adresse : dpobrasil@bytedance.com.

Canada

Si vous utilisez les Services au Canada, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent.

Informations relatives aux enfants et aux adolescents. Veuillez noter que si vous résidez dans la province de Québec, vous pouvez uniquement utiliser les services si vous avez au moins 14 ans.

Vos droits. Sous réserve d’exceptions limitées en vertu de la loi applicable, vous avez le droit de consulter, mettre à jour, rectifier et corriger les inexactitudes de vos informations personnelles sous notre garde et notre contrôle, et de retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Il est possible que nous réclamions certaines informations personnelles afin de vérifier l’identité de la personne qui fait la demande.

Vos choix. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails de marketing à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » qui figure au bas de chaque e-mail que nous envoyons. Vous pouvez également ajuster vos préférences concernant certains types de publicités personnalisées en utilisant les outils Publicités dans vos Paramètres, et plus particulièrement en accédant à « Vos choix de confidentialité » dans les paramètres intégrés à l’application, puis en désactivant le bouton applicable.

Politiques internes et contrôles d'accès. Nous mettons en œuvre et maintenons tant des politiques internes que des mesures techniques pour restreindre l'accès à vos informations personnelles au sein de notre organisation. L'accès aux informations personnelles au sein de notre organisation est limité aux employés qui ont besoin de ces informations pour exercer leurs fonctions. Par exemple, notre service client peut avoir accès à certains types d'informations lors de nos interactions avec vous, notamment pour répondre aux réclamations et demandes de renseignements. De même, nos modérateurs de contenu peuvent accéder à certaines informations afin de faire respecter nos Conditions de service, nos Directives communautaires et autres conditions et politiques.

Pratiques de conservation des données. Nous avons mis en place des procédures visant à limiter les périodes de conservation des données, comme indiqué dans la section « Conservation des données » ci-dessus. Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins ou que leur conservation n'est plus requise par la loi, nous prenons les mesures appropriées pour les éliminer en toute sécurité, conformément à nos procédures internes.

Transfert en dehors de votre juridiction. Nous et nos prestataires de services (y compris les membres, filiales ou sociétés affiliées de notre groupe d’entreprises) pouvons accéder, stocker et autrement traiter les informations personnelles en dehors du Canada (et, pour les résidents du Québec, en dehors du Québec), y compris aux États-Unis et à Singapour, et dans d’autres juridictions étrangères où nous ou nos prestataires de services sommes situés. Pour obtenir des informations sur la manière dont nous ou nos prestataires de services (y compris les prestataires de services en dehors du Canada) traitons les données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons divulguer vos informations personnelles si nous y sommes tenus ou autorisés par la loi applicable ou par une procédure judiciaire, ce qui peut inclure l'accès légal par des tribunaux étrangers, des autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres autorités gouvernementales dans les juridictions dans lesquelles nos fournisseurs de services et nous-mêmes opérons.

Contact. Si vous résidez au Canada, vous pouvez contacter notre Bureau de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter ».

Espace économique européen (« EEE »), Suisse et Royaume-Uni

Si vous utilisez les Services dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni (la « Région européenne »), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Bases juridiques du traitement

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement lorsque la loi l’autorise. Le tableau ci-dessous reprend nos bases juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Transferts internationaux de données.

Si vous résidez normalement dans la Région européenne, les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous peuvent être ensuite transférées vers une destination en dehors de la Région européenne ou elles sont stockées (p. ex., à nos prestataires de services et partenaires). Par exemple, nous pouvons stocker les informations que nous collectons sur des serveurs sécurisés situés aux États-Unis et à Singapour.

Lorsque nous transférons vos informations en dehors de la Région européenne, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un niveau adéquat de protection des données en nous appuyant sur :

les décisions d’adéquation. Ces décisions de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD (ou décisions équivalentes en vertu d’autres lois) reconnaissent qu’un pays offre un niveau adéquat de protection des données. Nous transférons vos informations vers certains pays qui bénéficient de décisions d’adéquation ; ou

les clauses contractuelles types. La Commission européenne a approuvé des clauses contractuelles en vertu de l’article 46 du RGPD qui permettent aux sociétés de l’EEE de transférer des données en dehors de l’EEE. Celles-ci (et leur équivalent approuvé pour le Royaume-Uni et la Suisse) sont appelées clauses contractuelles types. Nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types pour transférer vos informations vers certaines entités de notre groupe d’entreprises et vers des tiers dans les pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures de protection, veuillez nous contacter à l’adresse : capcut.support@bytedance.com.

Vos droits.

Vous avez les droits suivants :

Le droit de demander gratuitement (i) la confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel et (ii) l’accès à une copie des données à caractère personnel conservées

Le droit de demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou supprimées de manière appropriée, ou que leur traitement soit limité

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est soit basé sur votre consentement, soit nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de faire transmettre vos données à caractère personnel directement à une autre société, lorsque cela est techniquement possible (portabilité des données) ;

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment (le retrait n’aura pas d’incidence sur la licéité des activités de traitement de données qui ont eu lieu avant ce retrait) ;

Le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatiques, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques sur vous ou vous affectent considérablement de manière similaire, sauf si nous avons obtenu votre consentement, ou si cela est autorisé par le droit de l’Union ou d’un État membre, ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat

Le droit de s’opposer au traitement si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux susceptibles de prévaloir sur votre droit. Si vous vous opposez à un tel traitement, nous vous demandons d’indiquer les motifs de votre opposition afin que nous puissions examiner le traitement de vos données à caractère personnel et mettre en balance notre intérêt légitime au traitement et votre opposition à ce traitement ;

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos informations soit limité lorsque : a) vous contestez l’exactitude des informations ; b) les informations ont été traitées illégalement, mais vous vous opposez à la suppression de ces informations ; c) vous avez besoin que les informations soient conservées pour faire valoir ou défendre des droits légaux ; ou d) vous vous êtes opposé au traitement et que vous attendez de connaître le résultat de cette démarche.

Le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; et

Le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

Avant de pouvoir répondre à une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pourrez être tenu de prouver votre identité ou les détails de votre compte.

Veuillez nous envoyer un e-mail si vous souhaitez exercer l’un de vos droits à l’adresse : capcut.support@bytedance.com.

Représentant RGPD

Si vous êtes basé au Royaume-Uni, notre représentant RGPD désigné est :

Cosmo Technology Private Limited

2 Temple Back East

Temple Quay

Bristol

Royaume-Uni

BS1 6EG

Si vous êtes basé dans l’EEE ou en Suisse, notre représentant RGPD désigné est :

Mikros Information Technology Ireland Limited

Mespil Business Centre

Mespil House

Sussex Road

Dublin 4

Irlande

Cookies

À moins d’être exemptés, nous obtiendrons votre consentement pour pouvoir utiliser des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Égypte

Si vous utilisez nos Services en Égypte, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux de les lire avec vous. Si vous examinez les présentes conditions en tant que parent/tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans, vous déclarez par la présente que ledit utilisateur est âgé de plus de 13 ans, que vous avez lu et accepté la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, et que vous êtes d’accord pour que votre enfant utilise les Services et s’inscrive pour ouvrir un compte.

Indonésie

Si vous utilisez nos Services en Indonésie, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal de la présente Politique, les conditions suivantes prévaudront.

Âge, Consentement des parents et tuteurs. En accédant à nos Services et/ou en les utilisant, vous déclarez que vous avez au moins 21 ans, que vous êtes marié ou non sous tutelle. Si vous avez moins de 21 ans et que vous n’êtes pas marié ou sous tutelle :

vous devez obtenir l’approbation de votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux ; et

votre ou vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux est/sont responsable(s) : i) de toutes vos actions en lien avec votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci ; ii) de votre respect de la présente Politique ; et iii) de s’assurer que votre participation aux Services n’entraînera en aucun cas une violation des lois et réglementations applicables en matière de protection de l’enfant.

Si vous n’avez pas le consentement de votre/vos parent(s) ou tuteur(s) et que votre/vos parent(s) ou tuteur(s) n’est/ne sont pas disposé(s) à ouvrir le compte sous leur nom, vous devez cesser d’accéder aux et/ou d’utiliser les Services.

Vos choix. Vous pouvez retirer votre consentement à notre divulgation de données à caractère personnel à des tiers. Sur votre demande, nous afficherons, publierons, transmettrons, diffuserons, et/ou ouvrirons l’accès à vos données à caractère personnel au profit de tiers. Veuillez noter qu’en retirant votre consentement à la divulgation et/ou à la collecte de vos données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos demandes et vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités de Capcut.

Vous pouvez nous demander : i) de divulguer l’historique des données à caractère personnel que nous avons collectées ; et/ou ii) d’effacer et éliminer vos données à caractère personnel que nous avons collectées sur notre serveur. Veuillez noter qu’en nous demandant d’effacer et de supprimer vos données à caractère personnel, vous ne pourrez peut-être pas tirer profit de certaines caractéristiques et fonctionnalités de Capcut.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : capcut.support@bytedance.com.

Notification. En cas de violation de données à caractère personnel, nous vous en informerons et vous fournirons des informations concernant cette violation de données à caractère personnel.

Conservation des données. Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service. Lorsque nous n’avons pas besoin de vos informations pour fournir le service, nous le conservons uniquement tant que nous avons un objectif commercial légitime pour conserver ces données. Cependant, dans certains cas, nous sommes susceptibles de conserver ces données pendant cinq (5) ans (ou plus longtemps si nécessaire) conformément à nos obligations légales ou lorsque cela est requis pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.

Une fois que vous avez résilié votre utilisation de nos Services et que la période de conservation de cinq (5) ans est écoulée, nous stockons vos informations dans un format agréé et anonymisé. Les informations non personnellement identifiables peuvent être conservées indéfiniment à des fins d’analyse.

Israël

Si vous utilisez nos Services en Israël, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux de les lire avec vous. Si vous examinez les présentes conditions en tant que parent/tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans, vous déclarez par la présente que ledit utilisateur est âgé de plus de 13 ans, que vous avez lu et accepté la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, et que vous êtes d’accord pour que votre enfant utilise les Services et s’inscrive pour ouvrir un compte.

Mexique

Si vous utilisez nos Services au Mexique, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal de la présente Politique, les conditions suivantes prévaudront.

Responsable du traitement des données : Bytedance Pte. Ltd.1 Raffles Quay, #26-10, South Tower, Singapour 048583

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel. Presque toutes les finalités du traitement des données indiquées ci-dessus dans la section principale de la présente Politique de confidentialité sont nécessaires. Cependant, les objectifs suivants sont secondaires :

Pour vous fournir des publicités et enquêtes personnalisées

Les finalités ci-dessus ne sont pas nécessaires pour fournir les Services, mais elles nous permettent de vous offrir une meilleure expérience. Nous vous offrons la possibilité de faire des choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos données à caractère personnel. Vous pouvez toujours limiter les objectifs secondaires de la publicité personnalisée en utilisant les outils des Paramètres qui vous permettent de limiter certaines fonctionnalités.

Nous utilisons des moyens humains et automatisés pour traiter vos données.

Comment nous partageons vos données à caractère personnel. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec un tiers à des fins autres que le traitement en notre nom. Nous obtiendrons votre consentement à une telle divulgation comme l’exigent les lois applicables.

En nous fournissant vos données à caractère personnel et en utilisant nos Services, vous acceptez les transferts qui nécessitent votre consentement. Vous pouvez toujours révoquer votre consentement et exercer vos droits comme indiqué ci-dessous.

Langue. La Politique peut avoir été préparée en anglais et en espagnol. Si vous êtes un utilisateur situé au Mexique, vous vous référerez à la version espagnole, qui prévaudra.

Vos droits. Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel : accès, rectification, annulation, opposition, révocation du consentement, limitation de l’utilisation et divulgation de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande à capcut.support@bytedance.com. Pour en savoir plus sur les exigences applicables et la procédure d’exercice de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez exercer vos droits par l’intermédiaire d’un parent ou d’un tuteur. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits seront résolues dès que possible en fonction de la loi sur la protection des données applicable et la nature de votre demande.

Informations relatives aux mineurs. Vous pouvez consulter notre section relative au consentement parental dans les Conditions de service.

Philippines

Si vous utilisez nos Services aux Philippines, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront conformément aux lois, règles et réglementations pertinentes et aux émissions de la Commission nationale de protection de la vie privée des Philippines (« NPC ») sur la confidentialité des données.

Vos droits. Dans la mesure où les lois, règles et réglementations pertinentes sur la confidentialité des données reconnaissent vos droits et libertés en tant que personnes concernées, vous avez le droit d’obtenir des informations, de vous opposer, d’accéder, de rectifier, d’effacer ou de bloquer, de déposer des plaintes devant la NPC, de porter préjudice et de porter atteinte à la portabilité des données. Avant de pouvoir répondre à une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pourrez être tenu de prouver votre identité ou les détails de votre compte.

Russie

Fondements juridiques du traitement des données. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous appuyons sur votre consentement, l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime, et nos obligations de traiter les données à caractère personnel, lorsque la loi nous y oblige.

En vous inscrivant et en utilisant les Services, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

Où nous stockons vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées de la Russie à Singapour et stockées à cet endroit, en dehors du pays où vous résidez.

Profils publics. Nous nous appuyons sur votre consentement à la diffusion publique des données à caractère personnel, lorsque les paramètres de votre compte sont « Profil public ». Vous pouvez rendre votre profil privé en modifiant vos paramètres sur « Compte privé » dans les paramètres « Gérer mon compte ».

Afrique du Sud

Si vous utilisez nos Services en Afrique du Sud, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux de les lire avec vous. Si vous examinez les présentes conditions en tant que parent/tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans, vous déclarez par la présente que ledit utilisateur est âgé de plus de 13 ans, que vous avez lu et accepté la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, et que vous êtes d’accord pour que votre enfant utilise les Services et s’inscrive pour ouvrir un compte.

Corée du Sud

Si vous utilisez nos Services en Corée du Sud, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Comment nous partageons vos informations. En plus du texte principal de la présente Politique, si nous utilisons des informations telles que le Contenu utilisateur et le contenu vidéo en lien avec nos Services dans le cadre de nos campagnes publicitaires et de marketing pour promouvoir les Services, vos informations personnelles qui figurent dans ces informations peuvent être divulguées aux destinataires dudit contenu publicitaire ou de marketing.

Publicités personnalisées. Nous pouvons occasionnellement vous proposer des publicités personnalisées dans le cadre de nos Services pour vous fournir nos Services gratuitement.

Conservation des données. Nous détruisons les données à caractère personnel dont l’objectif de collecte auquel vous avez consenti a été atteint, ou dont les périodes et l’utilisation auxquelles vous avez consenti ou qui ont été prévues dans la Politique ont expiré ; à condition, toutefois, que nous continuions à stocker vos données à caractère personnel pendant les périodes prescrites par la loi suivantes, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter :

Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique :

Dossiers sur votre annulation d’une commande, votre paiement sur un article acheté et notre fourniture d’un bien/service : 5 ans

Historique du traitement des réclamations ou litiges consommateurs : 3 ans

Dossiers sur publicités et labels : 6 mois

Loi sur la protection des secrets des communications

Historique de vos visites sur notre site internet : 3 mois

Destruction des données à caractère personnel. Nous détruisons vos données à caractère personnel d’une manière qui les rend irrécupérables par le service concerné.

Vos droits

Droits sur les données. Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, de rectifier toute donnée personnelle détenue à votre sujet qui est inexacte, de demander la suppression des données à caractère personnel détenues à votre sujet et le droit de demander la suspension du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à capcut.support@bytedance.com.

Sécurité des données. Nous travaillons dur pour protéger CapCut et nos utilisateurs contre l’accès non autorisé ou la modification, la divulgation ou la destruction non autorisée des informations que nous détenons. À cette fin, nous avons mis en place des garanties techniques, managériales et physiques, y compris une politique interne de protection des données, limitant l’accès aux données à caractère personnel sur la base du besoin d’en connaître et contrôlant l’accès aux installations où les données à caractère personnel sont traitées.

Informations relatives aux enfants. CapCut n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans.

Mandat et/ou transfert à l’étranger de données à caractère personnel. Nous confions vos données à nos sociétés affiliées, fournisseurs de stockage en cloud, fournisseurs de services informatiques et centres de données, dont certains sont situés à l’étranger, sous réserve de vos consentements ou de vos notifications, le cas échéant. Les entités recevant et traitant vos données s’engagent à utiliser et à stocker les données à caractère personnel conformément aux réglementations nationales et internationales et à prendre toutes les mesures physiques et techniques disponibles pour protéger les données à caractère personnel. Vous pouvez refuser ce transfert dans la mesure où celui-ci n’est pas nécessaire pour vous fournir les Services, en contactant capcut.support@bytedance.com.

Turquie

Si vous utilisez nos Services en Turquie, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Représentant du responsable du traitement des données. Vous pouvez contacter notre représentant du responsable du traitement des données en Turquie par e-mail qui répond aux questions et réclamations en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel si vous êtes en Turquie.

Bases juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel. Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes lors du traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 5 de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel :

Le traitement est explicitement défini ou dicté par les lois.

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution du contrat entre nous.

le traitement est obligatoire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales

les données pertinentes sont mises à la disposition du public par vous-même

le traitement est obligatoire pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit

le traitement est obligatoire pour nos intérêts légitimes, à condition qu’il ne viole pas vos droits et libertés fondamentaux

votre consentement explicite (Veuillez noter que nous nous appuyons sur cette base juridique uniquement lorsque nous exigeons votre consentement pour le traitement et que nous ne nous appuyons pas sur cette base juridique si et lorsque nous nous appuyons sur l’un des autres motifs juridiques ci-dessus)

Vos droits. Conformément à l’article 11 de la Loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

le droit de savoir si nous traitons vos données à caractère personnel,

le droit de demander des informations concernant ledit traitement, si nous traitons vos données à caractère personnel,

le droit de connaître les finalités du traitement et si elles sont utilisées à cette fin ou non ;

le droit de connaître les tiers à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, auxquels nous transférons vos données à caractère personnel,

le droit de demander la correction de données à caractère personnel incomplètes ou inexactes,

le droit de demander la suppression ou la destruction de vos données à caractère personnel dans les conditions énoncées à l’article 7 de la Loi sur la protection des données,

le droit de demander à ce que nous informions les tiers auxquels nous avons transféré vos données à caractère personnel de la correction, de la suppression et/ou de la destruction de vos données à caractère personnel à votre demande dans le cadre des deux éléments précédents,

le droit de vous opposer aux résultats négatifs vous concernant qui sont dus à l’analyse de vos données à caractère personnel traitées uniquement par des moyens automatisés,

le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages encourus en raison du traitement illégal de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse : capcut.support@bytedance.com.

Les demandes trouvées dans votre requête seront résolues dans les meilleurs délais en fonction de la nature de votre démarche et au plus tard dans les trente jours gratuitement. Toutefois, si votre demande entraîne des frais supplémentaires pour notre société, vous pouvez être facturé sur les frais tarifaires déterminés par le Conseil turc de protection des données à caractère personnel.

Langue. La présente politique est disponible en anglais et en turc. En cas d’incohérence ou d’interprétation différente entre les versions anglaise et turque, le texte turc prévaudra.

Émirats arabes unis

Si vous utilisez nos Services aux Émirats arabes unis (« EAU »), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Comment nous partageons vos données à caractère personnel

En plus du texte principal de la présente politique, en utilisant les Services aux EAU, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité et consentez à ce que nous partagions vos données à caractère personnel conformément au texte principal de la présente Politique de confidentialité. 

Droit applicable et résolution des litiges

En utilisant nos Services aux EAU, la présente Politique de confidentialité sera régie et interprétée conformément aux lois des EAU. En cas de litige survenant entre les parties en lien avec la présente Politique de confidentialité :

lorsque le litige concerne une réclamation pour une somme dans les limites spécifiées par le Tribunal des petites créances du DIFC, de temps à autre, le litige sera alors soumis par l’une ou l’autre des parties audit Tribunal ; et

pour tous les autres litiges, les parties demanderont le règlement de ce litige par médiation conformément aux Règles de médiation du Centre d’arbitrage DIFC-LCIA, lesquelles Règles sont réputées incorporées par référence à la présente clause. Si le litige n’est pas réglé par médiation dans les 30 jours suivant le début de la médiation, ou toute autre période que les parties conviendront par écrit, le litige sera soumis et résolu définitivement par arbitrage en vertu des Règles d’arbitrage du Centre d’arbitrage DIFC-LCIA, lesquelles Règles sont réputées incorporées par référence à la présente clause. La langue à utiliser dans la médiation et dans l’arbitrage sera l’anglais. Dans tout arbitrage engagé en vertu de la présente clause, le nombre d’arbitres sera de un et l’arbitrage se déroulera à Dubaï.

États-Unis

Si vous utilisez les Services aux États-Unis, ils sont fournis et contrôlés par Bytedance Pte. Ltd, sauf si vous utilisez nos Services Premium, comme décrit dans nos Conditions de service, sur la version Web CapCut du produit. Dans ce cas, Bytedance Inc. sera le responsable du traitement des données que vous générez et téléchargez lors de l’utilisation de nos Services Premium, et sera liée par la présente Politique. Si vous utilisez nos Services aux États-Unis, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Vos droits et choix

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles, comme indiqué ci-dessous :

Droit de savoir. Vous pouvez avoir le droit de savoir quelles sont les informations personnelles nous avons collectées à votre sujet, y compris les catégories d’informations personnelles, les catégories des sources à partir desquelles elles sont collectées, les finalités de l’entreprise ou commerciales pour la collecte, la vente ou le partage, et les catégories de tiers auxquels nous les divulguons.

Accès et portabilité des données. Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez avoir le droit de demander une copie des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.

Suppression. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer les informations que nous avons recueillies auprès de vous ou à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions.

Corriger les informations inexactes. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de corriger les inexactitudes qui figurent dans les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.

Vous pouvez exercer ces droits en soumettant votre demande via les méthodes suivantes :

E-mail : capcut.support@bytedance.com

Adresse : 1 Raffles Quay, #26-10, Tour Sud, Singapour 048583

Vous pouvez être autorisé, conformément à la loi applicable, à soumettre une demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé. Pour désigner un agent autorisé à exercer des choix en votre nom, veuillez fournir la preuve que vous avez donné procuration à cet agent ou que l’agent est autrement dûment habilité par écrit à soumettre des demandes d’exercice des droits en votre nom.

Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable et sous réserve d’une vérification appropriée. Nous vérifierons votre demande en vous demandant de l’envoyer à partir de l’adresse e-mail associée à votre compte ou de fournir les informations nécessaires pour vérifier votre compte.

Appel

Vous pouvez faire appel de toute décision que nous avons prise concernant votre demande en répondant à la communication que vous recevez de notre part vous informant de notre décision. Nous ne ferons pas de discrimination envers vous pour avoir exercé vos droits et vos choix, mais certaines fonctionnalités et caractéristiques offertes par les Services risquent de changer ou ne plus être disponibles pour vous.

Refuser la vente et le partage

Bien que CapCut ne vende pas vos informations personnelles contre de l’argent, nous « vendons » et « partageons » vos informations (tel que ce terme est défini dans les lois applicables) en traitant et divulguant vos informations personnelles à des tiers aux fins de vous proposer des publicités en fonction de votre activité sur d’autres sites et dans le cadre d’autres services (« publicité comportementale croisée » ou « publicité ciblée »). CapCut ne vend pas et ne partage pas sciemment d’informations personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 16 ans à des fins de publicité comportementale croisée ou de publicité ciblée, lorsque la loi applicable l’interdit.

Vous avez également le droit de refuser la vente et le partage de vos informations personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en procédant comme suit :

en accédant à « Vos choix de confidentialité » dans les paramètres intégrés à l’application, puis en désactivant le bouton applicable, ou en accédant au bouton Vos choix de confidentialité sur le site web ; et/ou

en activant le Contrôle global de la confidentialité (Global Privacy Control, « GPC »), lequel correspond à un signal de préférence de désinscription basé sur un navigateur qui vous permet de communiquer vos préférences de confidentialité aux sites Web que vous visitez. Pour plus d’informations sur le GPC, veuillez consulter son site Web ici. Si nous constatons que vous avez activé le GPC sur votre navigateur, notre politique prévoit de vous refuser la vente et le partage de vos informations personnelles pour le navigateur qui vous a servi à activer le GPC. Veuillez noter que, comme le Contrôle global de la confidentialité est un mécanisme basé sur un navigateur, votre préférence de désinscription s’appliquera uniquement au navigateur à partir duquel vous avez activé le signal.

Informations personnelles sensibles

Bien que certaines des informations que nous collectons puissent être considérées comme des informations personnelles sensibles, nous ne traitons ces informations que pour fournir les Services et dans le cadre d’autres exemptions en vertu de la loi applicable, p. ex., lorsque nous traitons vos informations personnelles sensibles pour exécuter les Services ou fournir les marchandises que vous nous demandez.

Autres droits californiens

En dehors du Contrôle global de la confidentialité indiqué ci-dessus, votre navigateur peut vous proposer une option « Ne pas suivre », qui vous permet de signaler aux exploitants des sites Web et des applications et services Web que vous ne souhaitez pas qu’ils suivent certaines de vos activités en ligne de façon systématique et/ou sur différents sites Web. Nos produits ne prennent pas en charge les demandes Ne pas suivre pour le moment.

Vietnam 

Si vous utilisez nos Services au Vietnam, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Âge, consentement parental et du tuteur. En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous déclarez être âgé d’au moins 16 ans ou ne pas être sous tutelle. Si vous avez moins de 16 ans ou êtes sous tutelle :

vous devez obtenir l’approbation de votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux ; et

votre ou vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux sont responsables de : (i) toutes vos actions en lien avec votre accès aux Services et votre utilisation des Services ; (ii) votre respect de la présente politique ; et (iii) le fait de s’assurer que votre participation aux Services n’entraînera en aucun cas une violation des lois et réglementations applicables en matière de protection de l’enfant.

Si vous n’avez pas le consentement de votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal et que votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal n’est/ne sont pas disposé(s) à ouvrir le compte sous leur nom, vous devez cesser d’accéder aux Services.